Nos statuts

STATUTS

ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des parents d’élèves des écoles Vercors de SASSENAGE.
Son sigle est : APEV SASSENAGE.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :

• D’organiser et d’animer des activités périscolaires destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.
• De formuler au nom des élèves et de leur famille des souhaits sur toute question concernant l’organisation du temps périscolaire.
• De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’association.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE
L’association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 12 rue de l’Ovalie à SASSENAGE (38360).
Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations versées par les membres ;
• Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et établissements publics ;
• Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
• De toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 7 : COMPOSITION ET ADHESION
L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

A.     Membres actifs
Ce sont tous les parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l'école maternlle publique Vercors ou l'école élémentaire publique Vercors de SASSENAGE (38360). 
Les membres actifs s’engagent à respecter les présents statuts et à poursuivre l’objet et les buts de l’association définis par l’article 2.
Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Une seule adhésion est nécessaire par famille, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés.
Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

B.     Membres honoraires
Ce sont les personne qui, ayant fait partie de l'association en qualité de membres actifs, continuent à s'intéresser à l'association bien que n'ayant plus d'enfants à l'école maternelle publique Vercors ou l’école élémentaire publique Vercors de SASSENAGE (38360).
Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale mais sans voix délibérative.

C.     Membres bienfaiteurs
Ce sont les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celle due par les membres actifs, ou les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l’Assemblée Générale mais sans voix délibérative.


ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

• La perte de la qualité de parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves de l’école maternelle publique Vercors ou l’école élémentaire publique Vercors de SASSENAGE (38360).
• La démission de l’intéressé par écrit au Président de l’association.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

ARTICLE 9 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

A.     CONSULTATION ECRITE
Les décisions collectives des membres peuvent être prises par voie de consultation écrite (papier ou électronique). Sous réserve de l’article 9.B, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite (papier ou électronique), le Bureau envoie à chaque membre le texte des propositions accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs (sauf date expressément annoncée) à compter de la date de réception des textes de propositions pour émettre leur vote et / ou observations par écrit.


B.     ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les membres honoraires.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique par les soins du Secrétaire. Elles précisent le lieu, la date, l’heure de la réunion, l’ordre du jour et sont accompagnées d’un formulaire de vote par procuration.
Le Président ou le Vice-Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée excepté l’élection ou le renouvellement des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d‘associations, proposée par le Bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart des membres de l’association.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le teste de la modification apportée.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est tenu un registre des délibérations des Assemblées Générales.

C.     BUREAU
L’Assemblée Générale désigne, parmi les membres et au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un(e) Président(e)
Un(e) Trésorier(ère)
Un(e) Secrétaire

Le cas échéant, s’il y a un nombre suffisant de candidat, elle peut également désigner :

Un(e) Vice-Président(e)
Un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e)
Un(e) Secrétaire Adjoint(e).

Ces membres sont rééligibles.

Le Bureau prépare les réunions des membres, exécute les décisions de l’Assemblée Générale ou de la collectivité et traite les affaires courantes de l’association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions ou décisions adoptées par la collectivité des membres.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

D.     INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et inscrits dans le rapport financier présenté par le Trésorier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

E.      REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver soit par consultation écrite ou par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9.B, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques Vercors de SASSENAGE (38360).

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive du 13 juin 2016 à 18h30.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

Sassenage, le 13 juin 2016


La Présidente                                                                        La Trésorière